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Achats d’œuvres d’art, les avantages fiscaux en détail :
Une déduction fiscale pendant 5 ans :
Si votre entreprise achète une œuvre originale d’artiste, vous pouvez la déduire de votre résultat imposable par fraction de valeur égale. Et ce, dès la première année d’achat puis pendant les quatre suivantes.
Attention, chaque fraction déduite ne doit pas dépasser la limite de 5 % du chiffre d’affaires.
Exemple, si vous faites 300 000 € de CA vous pouvez donc déduire 1500 €/an. Donc sur 5 ans, cela représente une œuvre d’art de 7 500 €.
Les conditions pour déduire l’achat d’œuvre de votre résultat :
Toutes les œuvres d’art ne donnent pas droit à déduction pour l’entreprise. Pour déduire l’achat d’une œuvre d’art de votre résultat, cette œuvre doit être :
- Acquise auprès d’un artiste vivant.
- Achetée directement à l’artiste ou par un intermédiaire du marché des œuvres d’art (galeries, négociants d’art, ventes aux enchères publiques…).
- L’œuvre peut également être un instrument de musique. Vous pouvez alors bénéficier de la réduction d’impôt pour achat d’œuvre d’art si vous vous engagez à prêter gratuitement cet instrument aux artistes-interprètes qui en feraient la demande.
Par la suite vous devez :
- Exposer l’œuvre dans un lieu accessible au public ou aux salariés de l’entreprise pendant 5 ans : hall d’immeuble, salle d’attente, couloir, bureaux visibles. L’œuvre d’art peut également être confiée à un musée ou placée en dépôt auprès d’institutions locales (région, département, commune ou leurs établissements publics).
- Inscrire l’œuvre d’art à l’actif du bilan.
Source : Service Public